Arrêté du 25 mars 2011

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 site à Botrychium simple et châtaigneraies du Bozzio » (zone spéciale de conservation FR 9402007) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Haute-Corse :
― sur une partie du territoire des communes suivantes : Bustanico, Carcheto-Brustico, Carpineto, Piobetta ;
― sur la totalité de la commune suivante : Pietricaggio.

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En vigueur depuis le 22 mai 2011

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Protection d'un site naturel en Haute-Corse

Résumé. Un espace naturel en Haute-Corse est protégé pour préserver les châtaigneraies et une plante rare, le Botrychium simple.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 site à Botrychium simple et châtaigneraies du Bozzio » (zone spéciale de conservation FR 9402007) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Haute-Corse :
― sur une partie du territoire des communes suivantes : Bustanico, Carcheto-Brustico, Carpineto, Piobetta ;
― sur la totalité de la commune suivante : Pietricaggio.

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En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2011

Source : Légifrance