Arrêté du 25 mars 2011

Article 3

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Article 3

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 mai 2011

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Désignation d'une responsable pour la gestion d'un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté désigne une responsable pour mettre en œuvre les règles concernant un site naturel protégé en Corse.

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2011

Source : Légifrance