Arrêté du 25 mars 2011

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Article 1

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 massif de Madres-Coronat (zone spéciale de conservation FR 9101473) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/100 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes des départements :
Des Pyrénées-Orientales : Oreilla, Olette, Jujols, Serdinya, Fuilla, Villefranche-de-Conflent, Conat, Urbanya, Sansa, Réal, Puyvalador, Formiguères, Matemale, Mosset, Railleu, Ayguatébia-Talau, Caudiès-de-Conflent, La Llagonne ;
De l'Aude : Counozouls, Montfort-sur-Boulzane, Le Bousquet ;
Sur la totalité de la commune située dans le département des Pyrénées-Orientales : Nohèdes.

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En vigueur depuis le 10 avril 2011

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Protection d'un espace naturel dans les Pyrénées

Résumé. Un espace naturel appelé Natura 2000 massif de Madres-Coronat est protégé dans plusieurs communes des Pyrénées-Orientales et de l'Aude.

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 massif de Madres-Coronat (zone spéciale de conservation FR 9101473) l'espace délimité sur la carte d'ensemble au 1/100 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes des départements :
Des Pyrénées-Orientales : Oreilla, Olette, Jujols, Serdinya, Fuilla, Villefranche-de-Conflent, Conat, Urbanya, Sansa, Réal, Puyvalador, Formiguères, Matemale, Mosset, Railleu, Ayguatébia-Talau, Caudiès-de-Conflent, La Llagonne ;
De l'Aude : Counozouls, Montfort-sur-Boulzane, Le Bousquet ;
Sur la totalité de la commune située dans le département des Pyrénées-Orientales : Nohèdes.

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En vigueur depuis le dimanche 10 avril 2011

Source : Légifrance