Arrêté du 25 mars 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'une zone Natura 2000 et responsabilité de sa gestion

Résumé. Un arrêté désigne une zone protégée appelée Natura 2000 massif du Canigou et nomme la directrice de l'eau et de la biodiversité pour en assurer l'application.

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 avril 2011

Source : Légifrance