JORF n°0081 du 6 avril 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 25 mars 2011, la SAS ENERTRAG Picardie verte II, dont le siège social est situé Bureaux du centre commercial 3-Fontaines, 95003 Cergy Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Le Billehaut, 60210 Dargies.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 25 mars 2011, la SAS ENERTRAG Picardie verte II, dont le siège social est situé Bureaux du centre commercial 3-Fontaines, 95003 Cergy Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Le Billehaut, 60210 Dargies.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.