JORF n°0081 du 6 avril 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 25 mars 2011, la SARL Centrale éolienne de Bais et Trans, dont le siège social est situé 16, place Cormontaigne, 59000 Lille, est autorisée à exploiter la centrale éolienne de Bais et Trans d'une capacité de production de 6,90 MW, localisée lieudit Les Champs, parcelle WL 55, 53160 Trans.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 25 mars 2011, la SARL Centrale éolienne de Bais et Trans, dont le siège social est situé 16, place Cormontaigne, 59000 Lille, est autorisée à exploiter la centrale éolienne de Bais et Trans d'une capacité de production de 6,90 MW, localisée lieudit Les Champs, parcelle WL 55, 53160 Trans.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.