En vigueur depuis le 29 avril 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la DRH dans la publication d'un arrêté
Résumé. La directrice des ressources humaines doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.