Arrêté du 25 mars 2010

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe, en application du décret du 17 septembre 2007 susvisé, les conditions générales relatives à l'entretien professionnel des personnels gérés par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

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En vigueur depuis le 29 avril 2010

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Conditions d'entretien professionnel dans un ministère

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2010 précise les règles pour l'entretien professionnel des employés du ministère de l'écologie.

Le présent arrêté fixe, en application du décret du 17 septembre 2007 susvisé, les conditions générales relatives à l'entretien professionnel des personnels gérés par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

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En vigueur depuis le jeudi 29 avril 2010

Source : Légifrance