JORF n°0083 du 9 avril 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 mars 2010, Mme Francine FAUCHE, épouse IACUZZI, greffière du premier grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bernay, en remplacement de Mme Corinne COUTURE, épouse CAUVIN.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 mars 2010, Mme Francine FAUCHE, épouse IACUZZI, greffière du premier grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bernay, en remplacement de Mme Corinne COUTURE, épouse CAUVIN.