Arrêté du 25 mars 2010

Article 1

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Article 1

Chacune des classes U, R et O de la grille de classement de la conformation des carcasses d'ovins prévue à l'annexe V du règlement du 22 octobre 2007 susvisé peut être subdivisée, pour la catégorie des carcasses d'ovins de moins de douze mois, en trois sous-classes conformément à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Subdivision des classes pour les carcasses d'ovins

Résumé. Un arrêté de 2010 permet de diviser les classes U, R et O pour les carcasses d'ovins de moins de douze mois en trois sous-classes.

Chacune des classes U, R et O de la grille de classement de la conformation des carcasses d'ovins prévue à l'annexe V du règlement du 22 octobre 2007 susvisé peut être subdivisée, pour la catégorie des carcasses d'ovins de moins de douze mois, en trois sous-classes conformément à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Source : Légifrance