Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté dans le JORF
Résumé. Un arrêté du 25 mars 2010 est publié dans le Journal Officiel du 8 avril 2010.
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 82 du 08/04/2010 texte numéro 8