Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 mars 2010, M. Jean VERMORELLE, conseiller à la cour d'appel d'Angers, maintenu en activité en surnombre, en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 6 septembre 2010.
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