JORF n°0073 du 27 mars 2010

Article 1

Article 1

Dans l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2010 susvisé, les mots : « sous-direction de l'offre de soins » sont remplacés par les mots : « sous-direction de la régulation de l'offre de soins ».


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Version 1

Dans l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2010 susvisé, les mots : « sous-direction de l'offre de soins » sont remplacés par les mots : « sous-direction de la régulation de l'offre de soins ».