Article 1
Dans l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2010 susvisé, les mots : « sous-direction de l'offre de soins » sont remplacés par les mots : « sous-direction de la régulation de l'offre de soins ».
1 version
Dans l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2010 susvisé, les mots : « sous-direction de l'offre de soins » sont remplacés par les mots : « sous-direction de la régulation de l'offre de soins ».
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Dans l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2010 susvisé, les mots : « sous-direction de l'offre de soins » sont remplacés par les mots : « sous-direction de la régulation de l'offre de soins ».