JORF n°0088 du 15 avril 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2009, Mme Brigitte PEREZ, adjointe administrative, est nommée régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Epinal, en remplacement de M. Jacques BISIAUX, à compter du 31 mars 2009.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2009, Mme Brigitte PEREZ, adjointe administrative, est nommée régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Epinal, en remplacement de M. Jacques BISIAUX, à compter du 31 mars 2009.