Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2009 :
M. Baptiste Leseigneur est renouvelé à compter du 22 juin 2009, et pour une durée de trois ans, en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen.
M. Pierre Detanger est renouvelé à compter du 22 juin 2009, et pour une durée de trois ans, en qualité de suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen.
Sont renouvelés à compter du 22 juin 2009, et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen :
― M. Pierre Detanger ;
― M. Claude Grégoire.