JORF n°0078 du 2 avril 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2009 :
M. PAYA (Jean-Marc, Louis) et Mlle GEOFFRET (Delphine, Gisèle, Geneviève) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Claude EMERIC, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Garéoult (Var).
Le retrait de M. EMERIC (Claude, Marcel, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude EMERIC, notaire associé, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude EMERIC, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean-Marc PAYA et Delphine GEOFFRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2009 :

M. PAYA (Jean-Marc, Louis) et Mlle GEOFFRET (Delphine, Gisèle, Geneviève) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Claude EMERIC, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Garéoult (Var).

Le retrait de M. EMERIC (Claude, Marcel, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude EMERIC, notaire associé, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Claude EMERIC, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean-Marc PAYA et Delphine GEOFFRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».