En vigueur depuis le 29 mars 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté sur la culture du tournesol
Résumé. Le directeur général de l'alimentation doit appliquer cet arrêté sur la culture du tournesol.
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.