Arrêté du 25 mars 2009

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 mars 2009

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Application de l'arrêté sur la culture du tournesol

Résumé. Le directeur général de l'alimentation doit appliquer cet arrêté sur la culture du tournesol.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2009

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