JORF n°0074 du 28 mars 2009

Article 1

Article 1

Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 9 novembre 2005 susvisé, la mise en culture de tournesol sur précédent tournesol est autorisée jusqu'au 15 juin 2009.


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Version 1

Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 9 novembre 2005 susvisé, la mise en culture de tournesol sur précédent tournesol est autorisée jusqu'au 15 juin 2009.