Arrêté du 25 mars 2009

Article 1

Créé le 29 mars 2009

Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 9 novembre 2005 susvisé, la mise en culture de tournesol sur précédent tournesol est autorisée jusqu'au 15 juin 2009.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 mars 2009