JORF n°0072 du 26 mars 2009

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 6 avril 2009, aux fonctions de conseiller pour le développement durable, la recherche et l'industrie au cabinet du Premier ministre exercées par M. François JACQ, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 6 avril 2009, aux fonctions de conseiller pour le développement durable, la recherche et l'industrie au cabinet du Premier ministre exercées par M. François JACQ, appelé à d'autres fonctions.