Abrogé par Arrêté du 2 février 2017 - art. 4
Créé le 24 avril 2008 · Abrogé le 6 février 2017
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.