Arrêté du 25 mars 2008

Article 7

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Article 7

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 février 2017

Créé le 24 avril 2008 · Abrogé le 6 février 2017

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 24 avril 2008 au dimanche 5 février 2017

Source : Légifrance