Arrêté du 25 mars 2008

Article 2

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Article 2

Le classement défini à l'article 1er (Assimilation des officiers de sapeurs-pompiers à des emplois de direction) s'applique pour la mise en œuvre des dispositions de l'article 8 du décret du 25 septembre 1990 susvisé.
Toutefois, lorsque le premier avis de vacance est déclaré infructueux, il est possible, dans l'intérêt du service et afin de pourvoir le poste, de publier un nouvel avis de vacance ouvrant ce poste aux officiers de sapeurs-pompiers professionnels répondant aux conditions définies pour occuper un emploi classé dans une catégorie inférieure ou supérieure.

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Abrogé6 février 2017

Créé le 24 avril 2008 · Abrogé le 6 février 2017

Le classement défini à l'article 1er (Assimilation des officiers de sapeurs-pompiers à des emplois de direction) s'applique pour la mise en œuvre des dispositions de l'article 8 du décret du 25 septembre 1990 susvisé.
Toutefois, lorsque le premier avis de vacance est déclaré infructueux, il est possible, dans l'intérêt du service et afin de pourvoir le poste, de publier un nouvel avis de vacance ouvrant ce poste aux officiers de sapeurs-pompiers professionnels répondant aux conditions définies pour occuper un emploi classé dans une catégorie inférieure ou supérieure.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 avril 2008 au dimanche 5 février 2017

Source : Légifrance