JORF n°86 du 13 avril 2005

Article 3

Article 3

Les représentants des personnels en fonction dans l'établissement sont élus selon les modalités fixées par arrêté du 20 juillet 1986.


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Version 1

Les représentants des personnels en fonction dans l'établissement sont élus selon les modalités fixées par arrêté du 20 juillet 1986.