JORF n°83 du 9 avril 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2005, l'arrêté du 25 février 2005 portant nomination de M. Grimaldi (Pierre-Philippe, Roger, Paul) en qualité de notaire est rectifié comme suit :
Au lieu de : « M. Grimaldi (Pierre-Philippe, Roger, Paul) est nommé notaire à la résidence de Barcelonnette (Alpes-Maritimes) », lire : « M. Grimaldi (Pierre-Philippe, Roger, Paul) est nommé notaire à la résidence de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence) ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2005, l'arrêté du 25 février 2005 portant nomination de M. Grimaldi (Pierre-Philippe, Roger, Paul) en qualité de notaire est rectifié comme suit :

Au lieu de : « M. Grimaldi (Pierre-Philippe, Roger, Paul) est nommé notaire à la résidence de Barcelonnette (Alpes-Maritimes) », lire : « M. Grimaldi (Pierre-Philippe, Roger, Paul) est nommé notaire à la résidence de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence) ».