JORF n°77 du 2 avril 2005

Article 1

Article 1

Est annulé sur 2004 un crédit de 27 333 418 EUR applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Est annulé sur 2004 un crédit de 27 333 418 EUR applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.