Arrêté du 25 mars 2005

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 5 décembre 2003 pris en application du

décret n° 99-581 du 9 juillet 1999

relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004

L'arrêté du 5 décembre 2003 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile est abrogé.

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cite  Arrêté 2003-12-05cite  Décret 99-581 1999-07-09

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