Abrogé par Arrêté du 24 février 2010 - art. 9
Créé le 10 avril 2005 · Abrogé le 5 mars 2010
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Organisation des concours pour techniciens supérieurs de la défense
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.