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Arrêté du 25 mars 2005

Article 11

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Article 11

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 10 avril 2005 · Abrogé le 5 mars 2010

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Organisation des concours pour techniciens supérieurs de la défense

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense organise les règles pour les concours de recrutement des techniciens supérieurs.

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 avril 2005 au jeudi 4 mars 2010

Source : Légifrance