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Arrêté du 25 mars 2005

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Article 10

L'arrêté du 6 mars 2001 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.

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Créé le 10 avril 2005 · Abrogé le 5 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les concours de techniciens supérieurs

Résumé. Un arrêté de 2001 sur les concours pour devenir technicien supérieur dans la défense est annulé.

L'arrêté du 6 mars 2001 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 avril 2005 au jeudi 4 mars 2010

Source : Légifrance