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Arrêté du 25 mars 2005

Article 10

Créé le 10 avril 2005

L'arrêté du 6 mars 2001 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.

Effets de cet article

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En vigueur du dimanche 10 avril 2005 au jeudi 4 mars 2010