JORF n°95 du 23 avril 2005

Article 1

Article 1

Le quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 6. - En leur qualité d'ordonnateur secondaire, les ambassadeurs de France visés à l'article 5 peuvent déléguer leur signature aux attachés de sécurité intérieure et au chef d'antenne en poste à Saint-Domingue (République dominicaine) pour les crédits inscrits au budget du ministère de l'intérieur sur les chapitres et articles dont la liste sera arrêtée par décision ministérielle. »


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Version 1

Le quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 6. - En leur qualité d'ordonnateur secondaire, les ambassadeurs de France visés à l'article 5 peuvent déléguer leur signature aux attachés de sécurité intérieure et au chef d'antenne en poste à Saint-Domingue (République dominicaine) pour les crédits inscrits au budget du ministère de l'intérieur sur les chapitres et articles dont la liste sera arrêtée par décision ministérielle. »