A N N E X E I

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 2000 MODIFIÉ

Bourgogne

Au lieu de :
« Isothelme, 89150 Saint-Valérien, de 1960 à 1996. »,
Ecrire :
« SERCI Isothelme, 89150 Saint-Valérien, de 1960 à 1996. »

Bretagne

Au lieu de :
« Avel Industries : LD Kermeur, 22530 Mur-de-Bretagne, de 1986 à 1993. »,
Ecrire :
« Avel Le Pommelec, Société nouvelle Avel/Avel Industries, Kermeur, 22530 Mur-de-Bretagne, de 1971 à 1993. »

Centre

Au lieu de :
« Ets Preault, puis Regelflex, puis Ancienne Manufacture d'Antony, 14, boulevard d'Anvaux, 36000 Châteauroux, de 1976 à 1993. »,
Ecrire :
« Ets Preault, puis Regelflex, puis Ancienne Manufacture d'Antony, 14, boulevard d'Anvaux, 36000 Châteauroux, de 1976 à 1996. »

Haute-Normandie

Au lieu de :
« Etablissement Julin, filiale SIM, rue d'Elbeuf, 76100 Rouen, depuis sa création à 1980. »,
Ecrire :
« Etablissement Julin, filiale SIM, rue d'Elbeuf, 76100 Rouen, rue Méridienne, 76100 Rouen, avenue du Général-Leclerc, 76120 Le Grand-Quevilly, depuis sa création à 1980. »

Ile-de-France

Au lieu de :
« Chausson thermique, 92600 Asnières-sur-Seine, de 1960 à 1987. »,
Ecrire :
« Valéo Chausson thermique, 92600 Asnières-sur-Seine, de 1960 à 1989, puis Valéo thermique Moteur, 8, rue Louis-Lormand, 78321 La Verrière, de 1988 à 1996. »

Nord - Pas-de-Calais

Au lieu de :
« Stein Industrie, puis GEC Alstom, 1 ter, rue Jules-Guesde, 59390 Lys-lez-Lannoy, de 1956 à 1997. »,
Ecrire :
« SI Energie, ex-Stein Industrie / GEC Alstom, 1 ter, rue Jules-Guesde, 59390 Lys-lez-Lannoy, de 1956 à 2001. »

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Au lieu de :
« CMPEI, CMA, CMF, CMP, Constructions métalliques de Provence, Constructions métalliques d'Arles, Constructions métalliques de France, 1, rue Nicolas-Copernic, chemin des Moines, 13200 Arles, de 1952 à 1987. »,
Ecrire :
« CMPEI, CMA, CMF, CMP, Constructions métalliques de Provence, Constructions métalliques d'Arles, Constructions métalliques de France, 1, rue Nicolas-Copernic, chemin des Moines, 13200 Arles, de 1952 à 1994. »
Au lieu de :
« Travisol Fos/SUDISDEC, 535, chemin du Chaland, BP 189, 13774 Fos-sur-Mer, de 1964 à 1972. »,
Ecrire :
« Travisol/SUDISOLEC, 535, chemin du Chaland, BP 189, 13774 Fos-sur-Mer, de 1964 à 1996. »

A N N E X E I I

LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE

Basse-Normandie

La Soudure moderne, 17, avenue de l'Industrie, 61200 Argentan, de 1969 à 1996.

Provence-Alpes-Côte d'Azur

SA Maison Faure/Faure SA, route de Marseille, 04100 Manosque, de 1965 à 1996.
Pillard Frères/Pillard et compagnie/EGCI Pillard/entreprise Pillard, 15, rue des Frères-Cubbedu, 13014 Marseille, de 1961 à 1996.