Créé le 8 avril 2005
La liste des établissements mentionnés à l'article 1er est complétée par une nouvelle liste figurant en annexe II au présent arrêté.
Arrêté du 25 mars 2005
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 8 avril 2005
La liste des établissements mentionnés à l'article 1er est complétée par une nouvelle liste figurant en annexe II au présent arrêté.