JORF n°86 du 13 avril 2005

Article 1

Article 1

Est annulé sur 2004 un crédit de 10 910 970 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Est annulé sur 2004 un crédit de 10 910 970 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.