JORF n°85 du 12 avril 2005

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 mars 2005, sont modifiées ainsi qu'il suit les dispositions de l'arrêté du 1er mars 2005 portant nomination à la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale :

  1. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle

Au lieu de : « Mme Claudine Peretti, directrice de la programmation et du développement », lire : « Mme Claudine Peretti, directrice de l'évaluation et de la prospective ».
(Le reste sans changement.)


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 mars 2005, sont modifiées ainsi qu'il suit les dispositions de l'arrêté du 1er mars 2005 portant nomination à la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale :

2. Les sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle

Au lieu de : « Mme Claudine Peretti, directrice de la programmation et du développement », lire : « Mme Claudine Peretti, directrice de l'évaluation et de la prospective ».

(Le reste sans changement.)