Article 2
L'arrêté du 6 mars 2001 portant modification du Tableau national de répartition des bandes de fréquences est abrogé.
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JORF n°74 du 27 mars 2004
Article 2
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Version 1
L'arrêté du 6 mars 2001 portant modification du Tableau national de répartition des bandes de fréquences est abrogé.