JORF n°77 du 31 mars 2004

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 25 mars 2004, M. Philippe Struyven, ingénieur en chef des mines, est radié des cadres sur sa demande, avec jouissance différée de pension, en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite à compter du 26 novembre 2003.


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Version 1

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 25 mars 2004, M. Philippe Struyven, ingénieur en chef des mines, est radié des cadres sur sa demande, avec jouissance différée de pension, en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite à compter du 26 novembre 2003.