Arrêté du 25 mars 2004

Chapitre 10 : Dispositions finales

Créé le 1 avril 2004

L'arrêté du 21 août 1978 relatif aux caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les installations fixes ou mobiles des établissements présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et l'arrêté du 21 août 1978 relatif aux règles générales de fonctionnement et contrôle des établissements présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère sont abrogés en ce qui concerne les établissements zoologiques à caractère fixe et permanent présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère.

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2004

Chapitre 10 : Dispositions finales
Article 70