JORF n°78 du 1 avril 2004

Article 3

Article 3

Dans le titre Ier (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), dans le chapitre 3 (Articles pour pansements, matériels de contention), dans la rubrique « Nomenclature et tarif », dans la section 2, à la sous-section 1, les paragraphes 1, 2 et 3 sont remplacés comme suit :


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Version 1

Dans le titre Ier (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), dans le chapitre 3 (Articles pour pansements, matériels de contention), dans la rubrique « Nomenclature et tarif », dans la section 2, à la sous-section 1, les paragraphes 1, 2 et 3 sont remplacés comme suit :