Article 2
Dans le titre Ier (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), dans le chapitre 1er (Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques), dans la rubrique « Nomenclature et tarif », la section 3, la sous-section 1 de la section 4 ainsi que la sous-section 1 de la section 5 sont remplacées comme suit :
1 version