Arrêté du 25 mars 2004

Article 8

Est modifié comme suit l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2003 susvisé, pour la variété Hamleta :
Dans la colonne (Responsable[s] du maintien), au lieu de : « NovartisSeeds AB (SE) », lire : « Syngenta Seeds AB (Se) ».

Historique des versions