Article 5
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2003, les variétés désignées ci-après :
Betterave sucrière : Excel, Scarlett, Vision.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2006.
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