Abrogé19 juin 2014
Créé le 27 mars 2003 · Abrogé le 19 juin 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mars 2003
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 27 mars 2003 · Abrogé le 19 juin 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 19 juin 2014
En vigueur du jeudi 27 mars 2003 au mercredi 18 juin 2014
Source : Légifrance