JORF n°78 du 2 avril 2003

Article 8

Article 8

Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'Institution nationale des invalides ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.


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Version 1

Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'Institution nationale des invalides ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.