JORF n°78 du 2 avril 2003

Article 7

Article 7

Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur de l'Institution nationale des invalides. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.


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Version 1

Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur de l'Institution nationale des invalides. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.