JORF n°77 du 1 avril 2003

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 mars 2003, Mme Marie-Dominique Perigord, première conseillère de chambre régionale des comptes, mise à disposition de la Cour des comptes en qualité de rapporteur à temps plein, est réintégrée pour ordre dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes à compter du 1er février 2003.
Mme Perigord est détachée auprès de la Cour des comptes en qualité de rapporteur à compter du 1er février 2003 pour une période de trois ans.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 mars 2003, Mme Marie-Dominique Perigord, première conseillère de chambre régionale des comptes, mise à disposition de la Cour des comptes en qualité de rapporteur à temps plein, est réintégrée pour ordre dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes à compter du 1er février 2003.

Mme Perigord est détachée auprès de la Cour des comptes en qualité de rapporteur à compter du 1er février 2003 pour une période de trois ans.