JORF n°76 du 30 mars 2003

Article 1

Article 1

Est annulé sur 2002 un crédit de 197 454 680 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Est annulé sur 2002 un crédit de 197 454 680 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.