Créé le 12 avril 2003
La liste des établissements mentionnés à l'article 1er est assortie d'une liste complémentaire figurant en annexe II au présent arrêté.
Arrêté du 25 mars 2003
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 12 avril 2003
La liste des établissements mentionnés à l'article 1er est assortie d'une liste complémentaire figurant en annexe II au présent arrêté.