JORF n°76 du 30 mars 2002

Article 1

Article 1

Est annulé sur 2001 un crédit de 12 297 239 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Est annulé sur 2001 un crédit de 12 297 239 F applicable au compte spécial du Trésor et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.