JORF n°76 du 30 mars 2002

Article 2

Article 2

Est ouvert sur 2001 un crédit de 10 652 632 F applicable au compte spécial du Trésor Fonds national pour le développement de la vie associative et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Version 1

Est ouvert sur 2001 un crédit de 10 652 632 F applicable au compte spécial du Trésor Fonds national pour le développement de la vie associative et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.