JORF n°76 du 30 mars 2002

Article 2

Article 2

Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 87 383 510 F et un crédit de paiement de 150 870 110 F applicables au compte spécial du Trésor Fonds national pour le développement du sport et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 87 383 510 F et un crédit de paiement de 150 870 110 F applicables au compte spécial du Trésor Fonds national pour le développement du sport et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.