En vigueur depuis le 27 mars 2002
L'arrêté du 24 novembre 1999 modifié relatif à l'organisation de la délégation au développement et à l'action territoriale est abrogé.
Arrêté du 25 mars 2002
L'arrêté du 24 novembre 1999 modifié relatif à l'organisation de la délégation au développement et à l'action territoriale est abrogé.
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En vigueur depuis le 27 mars 2002
L'arrêté du 24 novembre 1999 modifié relatif à l'organisation de la délégation au développement et à l'action territoriale est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 27 mars 2002
Source : Légifrance
Arrêté 1999-11-24