Arrêté du 25 mars 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sous l'autorité du délégué, la délégation au développement et à l'action territoriale comprend :

le département de l'innovation et des pratiques artistiques et culturelles ;

le département de l'action territoriale ;

le département de l'éducation et des formations artistiques et culturelles ;

le bureau des affaires financières et générales ;

le centre de ressources.

Le délégué est assisté d'un délégué adjoint.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 mars 2002

Sous l'autorité du délégué, la délégation au développement et à l'action territoriale comprend :

  • le département de l'innovation et des pratiques artistiques et culturelles ;
  • le département de l'action territoriale ;
  • le département de l'éducation et des formations artistiques et culturelles ;
  • le bureau des affaires financières et générales ;
  • le centre de ressources.

Le délégué est assisté d'un délégué adjoint.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 mars 2002

Source : Légifrance